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Appui à la Gouvernance Financière

Convention d'affectation n° CCD 1065 01 A

Après la décision d’approbation du Conseil d’administration de l’AFD du 10 juillet 2014, le Ministère des Finances et l’Agence française de développement ont procédé à la signature le 03 octobre 2014 de la convention d’affectation d’une subvention de 10 millions d’euros pour la mise en œuvre du projet Gouvernance financière. Conformément à ladite convention, l’objectif de ce projet, se traduit à travers les trois composantes, ci-après :

  1. a) Appui à l’interfaçage des régies financières (5,5 millions d’euros) ;
  2. b) Appui à l’amélioration du processus budgétaire (2 millions d’euros) ; et
  3. c) Renforcement des capacités à l’École Nationale d’Administration (700 000 euros).

L’enveloppe de la dernière composante relative au renforcement des capacités à l’École Nationale d’Administration a été rallongée à la demande du Ministre de la Fonction Publique, passant de 700 000 € à 1 000 000 €, afin de permettre de financer la formation continue de 543 jeunes professionnels récemment recrutés par l’administration publique.

Pour assurer la mise en œuvre de ce projet, Expertise France, agence française d’expertise technique internationale, a été désignée comme maître d’ouvrage délégué (MOD) en vertu d’un contrat signé le 9 juillet 2015 avec le CTR, maître d’ouvrage du projet. Selon ce contrat, le MOD est en charge de l’animation du projet via la mobilisation de l’expertise technique nécessaire, la fourniture des livrables conformes au contrat et la production de l’ensemble des informations indispensables au suivi du projet.

Réalisations

Comme réalisation, ce secteur a enregistré le recrutement de gré à gré, de l’Agence Expertise-France, après avis favorable de la DGCMP, en vue d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet

  • – Déploiement du personnel technique du projet, composé de quatre experts
  • – Déploiement du personnel local de la MOD composé d’un comptable, d’un expert en passation des marchés, d’une assistante administrative et d’un chauffeur.
  • – Pour la composante ENA, mobilisation d’un Conseiller technique du Directeur Général
  • – Élaboration des documents du projet, comprenant un manuel des procédures opérationnelles, un plan d’actions budgétisé « Interfaçage des régies financières », un plan de passation des marchés, le plan d’action harmonisé de la réforme budgétaire et un PTBA pour toute la durée du projet.
  • – Signature de l’arrêté portant mise en place du comité de pilotage décisionnel, d’accompagnement technique du projet interfaçage des régies financières
  • – Tenue d’un atelier de lancement de la composante «Interfaçage des régies» en présence de membres du Comité d’Orientation et de Suivi du C2D ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de la composante.
  • – Ouverture du compte projet Gouvernance financière.
  • – Élaboration des termes de référence relatifs au recrutement des experts locaux de la composante «Inter­façage des régies financières» (Coordonnateur Adjoint, Expert Applicatif et Expert Réseau).

Composante 1 : Interfaçage des régies financières

 

  • – L’établissement d’une feuille de route semestrielle révisable ;
  • – La désignation des points focaux au sein des administrations concernées par le projet ;
  • – Le recrutement des experts locaux, finalisé en novembre 2016 ;
  • – La préparation des dossiers d’appel d’offres pour les premiers projets identifiés (rénovation du câblage informatique du CDI, interconnexion par fibre optique des administrations concernées, recrutement de consultants pour la formation des informaticiens en charge du NIF et pour l’amélioration de l’application NIF, etc.) ;
  • – L’élaboration du projet d’arrêté portant création d’un comité de coordination des systèmes informatiques du ministère des finances ;
  • – L’organisation de la première session de formation en gestion de projet PRINCE2 en août 2016 avec un bon taux de réussite à la certification ;
  • – L’élaboration de projets de convention de financement et de collaboration entre la Banque Centrale et les régies financières pour la mise en application du module YSIS-Régies ;
  • – L’organisation de la première mission pour l’élaboration du schéma directeur et de l’étude de faisabilité d’un ERP à la DGI.

 

Composante 2 : Appui à la réforme budgétaire

 

  • – Formation de trois informaticiens de la Direction de la Préparation et du Suivi Budgétaire (DPSB) sur le module SQL serveur 2012.
  • – Préparation de la mission d’échanges d’expérience des fonctionnaires de la DPSB, de la Direction de contrôle budgétaire et de la Reddition des comptes auprès les administrations du Ministère français du Budget et des Finances sur les conditions de mise en œuvre de la LOLF (Loi des Finances Française).

Composante 3 : Appui à l’École Nationale d’Administration

 

  • – Financement des missions de renforcement des capacités de cinq cadres de l’ENA auprès des Écoles Nationales d’Administration (Québec, Maroc, Belgique,…) ;
  • – Appui à l’organisation de stages professionnels pour 14 étudiants finalistes, dont 5 au Maroc, 2 en France et 7 en Belgique ;
  • – Prise en charge de différentes formations de l’ENA, à travers le paiement des honoraires des formateurs étrangers et locaux ;
  • – Financement de trois modules de formation (intégration, management et territoire) en faveur de la troisième promotion nommée OKAPI (100 énarques) ;
  • – Prise en charge de 37 formateurs, dont 5 expatriés.
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