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Appui à l'Enseignement Primaire 2 (APEP 2)

Conventions d'affectation n° CCD 1061 02 X et n° CCD 1061 01 W

Montant : 45,2 millions d'Euros

Les ressources du C2D ont été affectées au secteur 1, Appui à l’Enseignement Primaire, pour une enveloppe initiale de 40 millions d’euros, à travers les conventions CD 1061 01 W et CDD 1016 02X signées le 31 mars 2014. Sur décision du COS en sa réunion du 8 mars 2016, ce secteur a bénéficié d’une affectation supplémentaire de 5,2 millions EUR.

Cet appui porte sur les constructions scolaires, la formation continue des Enseignants et la budgétisation (ou mécanisation) d’Enseignants immatriculés mais non payés, et donc pris en charge par les communautés.

État des lieux du Programme Éducation

Contexte et objectif

Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un appui global du C2D au Plan Intérimaire de l’Éducation (PIE) de la RDC. Son objectif ultime est de permettre un accès équitable à une éducation de qualité aux enfants de la RDC.

Composantes

Le programme comprend quatre (4) composantes :

Composante 1 : construction et reconstruction de salles de classe. Cette composante prévoyait la construction d’environ 1000 salles de classes dans près de 152 écoles dans les provinces de Kinshasa, Bandundu et Bas-Congo, afin d’améliorer les conditions et la capacité d’accueil.

Composante 2 : formation continue des enseignants (10.000 à 15.000 enseignants) dans les provinces de Kinshasa, Bandundu et Bas-Congo.

Composante 3 : mécanisation d’environ 25.000 enseignants non encore intégrés dans le fichier de la paie, à travers un dispositif de refinancement de leur première année de salaire.

Composante 4 : appui à la maîtrise d’ouvrage. Cette composante vise à appuyer la coordination du programme et sera positionnée premièrement au Secrétariat Général du Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté (EPS-INC), et en second lieu à la CAT afin d’apporter un appui à la planification et au suivi de la stratégie sectorielle.

Réalisations

  • – Signature des conventions d’affectation numéros CCD 1061 02X et CCD 1061 01W portant respectivement sur la mécanisation des enseignants (19 millions d’euros) et les infrastructures scolaires (21millions d’euros) ;
  • – Levée des conditions suspensives aux décaissements trimestriels de la composante mécanisation des enseignants (2eme, 3ème et 4ème trimestre 2014) ;
  • – Programmation financière et physique de 126 écoles concernées par les salles de classes à construire et à réhabiliter dans les provinces de Bandundu et Bas-Congo ;
  • – Préparation des DAO pour le recrutement des Agences Locales d’Exécution, assortie d’un chronogramme d’activités ;
  • – Amorce du processus de recrutement de l’AMO construction ;
  • – Finalisation du recrutement de l’AMO principal ;
  • – Préparation de la levée de conditions suspensives au premier approvisionnement du compte Projet.

Composante 1 : Construction des salles de classes

  • – Démarrage de certaines activités en rapport avec la construction des écoles (identification des sites pour les 30 écoles de Kinshasa, lancement des marchés pour les cinq lots de Kinshasa et réalisation des études y relatives, lancement des marchés pour l’acquisition des 28 presses à briques, lancement des marchés des travaux des 14 lots pour l’ex-province de Bandundu et la province de Kongo central).
Début des construction
Produit fini

Composante 2 : Formation continue des enseignants

  • – Début de la mise en œuvre de certaines activités relatives à la formation continue des enseignants (identification de la province éducationnelle cible, collecte des données statistiques et des textes officiels, état des lieux du dispositif de la formation continue des enseignants dans la province éducationnelle cible, rédaction et validation du plan d’action ainsi que du budget programme, réalisation d’une mission d’information auprès du Gouvernement provincial du Kongo central et des autorités scolaires de la province éducationnelle 2, et enfin formation de 1200 enseignants de la première cohorte).

Composante 3 : Mécanisation

  • – Réalisation des audits préalables aux décaissements trimestriels de la composante mécanisation des enseignants (3ème ,4eme 5ème et 6ème versements). Les résultats satisfaisants de ces audits ont contribué à l’accélération des remboursements des reversements des salaires d’environ 25 000 enseignants en 2015;
  • -Reversement de quatre paiements des enseignants pour un total de 13,01 M d’Euros en 2015.
  • – Remboursement de la totalité de 19 M d’Euros prévus au titre de refinancement des salaires des enseignants pour l’année 2015.

Composante 4 : Appui institutionnel au SECOPE

  • – Amorce de la mise en œuvre des activités d’appui institutionnel au SECOPE (élaboration des modules d’organisation, fiabilisation de la base des données afin de sécuriser le système d’information, lancement du plan d’action de la réforme, mise en place du tableau de bord de la direction provinciale, généralisation de pilote à trois directions provinciales, et préparation des dossiers d’appels d’offres pour l’acquisition de matériels informatiques, de kits scolaires et de moyens de mobilité).

 

Composante 1 : Construction des salles de classes

 

  • – Au 31 décembre 2016, sur un total de 114 écoles prévues, 98 chantiers étaient déjà opérationnels dont 13 dans la province de Kwango, 22 dans le Kwilu, 39 dans le Kongo Central et 24 à Kinshasa.
    • 62 écoles avaient des fondations terminées et 31 avaient des fondations en cours de construction ;
    • 2 écoles avaient leurs élévations terminées ;
    • 19 écoles avaient des élévations en cours de construction ;
    • 5 écoles avaient des charpentes en cours de construction.
  • – Signature du contrat pour l’acquisition en Belgique de 28 presses à briques destinées à la fabrication de blocs pour la construction des écoles.

 

Composante 2 : Formation continue des enseignants

 

  • – Mise en place de 235 Réseaux d’Écoles de Proximité (REP).
  • – Formation de 105 inspecteurs itinérants et conseillers d’enseignement.
  • – Formation de 1 198 directeurs sur les modules forum d’échanges pédagogiques et gestion d’une école par un chef d’établissement.
  • – Formation de 1 657 enseignants de la première et la deuxième cohorte de l’Initiative francophone pour la formation à distance de maîtres (IFADEM).
  • – Exécution des travaux de réhabilitation et d’équipement de 4 Centres de Ressources Éducatives de la Sous-Division (CRESD).
  • – Acquisition de 100 motos et de 120 ordinateurs pour les inspecteurs itinérants et conseillers d’enseignement.
  • – Acquisition d’un kit de tournage pour les supports audio-visuels et d’une unité d’impression multifonctions pour la Direction de programmes scolaires et matériels didactiques (DIPROMAD) du Ministère de l’Éducation Primaire Secondaire et Professionnel.

 

Composante 3 : Mécanisation

 

  • – Réalisation de l’audit préalable au refinance de la dernière cohorte de 25 000 enseignants pris en charge par le projet. L’audit a fait ressorti un taux de non-conformité de 1.39%. Le résultat satisfaisant de cet audit a permis le remboursement partiel (à hauteur de 98.61%) des salaires du dernier trimestre de l’année 2016.
  • – Financement additionnel de la mécanisation des enseignants pour un total de 5,2 M d’Euros suite à la décision du COS du 8 mars 2016.
  • – Clôture des activités liées à cette convention.

 

Composante 4 : Appui institutionnel au SECOPE

 

  • – Poursuite par Expertise France de la mise en œuvre, au niveau central et provincial, des activités d’appui institutionnel au Service Spécialisé de Contrôle, de Maîtrise des Effectifs et de la Paie des Enseignants et du Personnel Administratif des Écoles et bureaux (SECOPE) du Ministère de l’Éducation Primaire Secondaire et Professionnel à travers des réformes structurelles, notamment :

 

  • – Création d’une nouvelle fonction de contrôle interne avec pour objectifs de suivre les résultats et l’application des nouvelles procédures et méthodes ;
  • – Modernisation et renforcement du système d’information au niveau central et dans les six directions provinciales pilotes (Kinshasa Est, Kinshasa Ouest, Kinshasa Centre, Tshopo, Kwilu et Équateur) et 18 antennes du SECOPE ;
  • – Numérisation des archives à Kinshasa ;
  • – Rationalisation de la gestion des ressources humaines par l’élaboration d’un nouveau cadre organique tant au niveau central qu’au niveau déconcentré ;
  • – Renforcement des compétences par un programme de formation adapté à la réforme du SECOPE.

 

Composante 5 : Appui à la Maîtrise d’Ouvrage

 

  • – Appui au plan de passation des marchés au travers notamment (i) la signature du contrat pour la livraison de 28 presses à briques avec la société CERATEC, (ii) la signature de 19 contrats de travaux avec 5 entreprises pour Kinshasa et 19 Agences Locales d’Exécution pour les provinces ;
  • – Conception d’un plan de formation des intervenants dans la chaîne de construction des chantiers d’écoles ;
  • – Appui à la mécanisation des enseignants par la mise à disposition du SECOPE de deux experts dont l’un en organisation et conduite de changement, et l’autre en système d’information pour accompagner les actions de renforcement des capacités organisationnelles de cette entité ;
  • – Formation de 3 cadres dans le processus de préparation et de mise en œuvre du Plan de passation de marchés,
  • – Développement des outils (guide d’archivage, règlement intérieur, dictionnaire de la commande publique en RDC, manuel d’opération de la fonction de passation de marchés) pour améliorer la gestion de passation de marchés ;
  • – Appui à la coordination et gestion financière dans l’élaboration et le suivi du budget annuel.
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