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COS-C2D

Chargé du pilotage de la mise en œuvre du Contrat de Désendettement et de Développement, conclus entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Démocratique du Congo en date du 10 juillet 2013.

Le COS est présidé conjointement  par le Ministre des Finances de la RDC et l’Ambassadeur de France en RDC.

Outre ces deux personnalité, il est constitué des autres Ministres sectoriels concernés par le C2D ainsi que de représentants de la Société Civile Congolaise et Française.

Le COS à pour mission de/d’ :

  1. 1. Orienter la répartition sectorielle des projets et programmes bénéficiant des ressources du C2D en faveur de la lutte contre la pauvreté et de la croissance ;
  2. 2. Veiller à la bonne exécution des programmes ;
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  1. 3. Assurer le suivi des résultats obtenus ;
  2. 4. Veiller au respect des priorités sectorielles du contrat de désendettement et de développement ;
  3. 5. Informer le public et les partenaires sur l’utilisation des ressources C2D ;
  4. 6. Proposer, le cas échéant, aux autorités congolaises et françaises, d’éventuelles réorientations des actions et réaffectations des ressources du C2D en cours d’exécution, à l’intérieur des enveloppes sectorielles,
  5. 7. Examiner les conclusions des revues à mi-parcours tout en se prononçant sur les recommandations formulées.
  6. 8. Adopter le rapport annuel d’exécution des activités du C2D rédigé par le secrétariat technique et proposer éventuellement des améliorations pour la mise en œuvre des projets financés par le C2D ;
  7. 9. Définir les procédures de suivi et d’audit de l’utilisation des ressources du C2D ;
  8. 10. Commander les audits relatifs à l’exécution du contrat de désendettement et de développement, examiner et approuver les rapports y afférents et en assurer la diffusion.

Secrétariat Technique du C2D

Dans la réalisation de ses missions, le COS est assisté par un Secrétariat Technique, assuré par le CTR.

Ainsi, le CTR a pour tâches notamment :

  1. 1. Préparer l’ordre du jour des réunions ainsi que les invitations, et d’en assurer la transmission ;
  2. 2. Assurer le suivi budgétaire et comptable de la mise en œuvre des programmes retenus dans le cadre de la subvention ;
  3. 3. Coordonner l’approbation des aide-mémoires de la mission lors de l’instruction et pendant la phase de mise en œuvre des programmes ;
  4. 4. Participer aux missions d’instruction et de supervision des activités des programmes ;
  5. 5. Préparer des réunions avec tous les ministères et services publics concernés par le premier C2D, afin de faire le point sur le niveau d’exécution des programmes en amont de chaque réunion du COS ;
  6. 6. Rédiger les rapports semestriels d’exécution des activités du C2D ;
  7. 7. Préparer semestriellement les réunions du comité d’orientation et de suivi ;
  8. 8. Préparer les rapports des réunions du comité d’orientation et de suivi ;
  9. 9. Assurer la publication des rapports des réunions du COS et ceux relatifs aux programmes sur le site de la primature et du ministère des finances ;
  10. 10. Superviser la couverture médiatique des activités du C2D ;Préparer la revue à mi-parcours du C2D ;
  11. 11. Préparer les rapports d’achèvement du premier C2D ;
  12. 12. Assurer la préparation du deuxième C2D

Comité Technique de Suivi

Le Comité Technique de Suivi a pour mission d’assurer le suivi au niveau de chaque composante.

Maître d’ouvrage (MOA)

C’est l’entité qui, dans le cadre d’un projet, acquiert des biens, services ou équipements, ou commande des travaux. Il est responsable de la définition des besoins (faisabilité et enveloppe financière), de l’attribution et du suivi de l’exécution des marchés. Il est propriétaire des résultats des prestations, acquisitions et constructions.

  • – Le Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR) assure le rôle de MOA dans le cadre du Fonds d’Etudes et Pilotage, du Projet sur la gouvernance financière et du Projet sur la Promotion de modalités innovantes pour l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et à l’hygiène dans certains quartiers périphériques de Kinshasa Est et Sud (PILAEP)
  • – Le Secrétariat Général à l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel assure le rôle de MOA pour le Projet d’Appui à l’Enseignement Primaire 2 (APEP 2) » ;
  • – L’Institut National de Préparation Professionnel (INPP) assure celui du Projet relatif à la formation professionnelle ;

Maître d’œuvre (MOE)

Il est recruté par le MOA pour la conception et/ou le suivi de la réalisation (contrôle) de l’ouvrage, il apporte une réponse architecturale, technique et économique au programme du MOA. Seul le projet PILAEP bénéficie de l’appui d’un Maître d’œuvre. Il s’agit de l’ONG Action pour le Développement Intégral Rural (ADIR).

Bailleur de fonds

Il met à la disposition du bénéficiaire un financement sous forme de don, à des conditions qui sont déterminées par la convention de financement. Il n’existe pas de lien contractuel entre le bailleur de fonds et toute personne, physique ou morale, autre que le Bénéficiaire ou le MOA. Le bailleur de fonds intervient en subsidiarité, uniquement pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds.

Dans le cadre du C2D, L’Agence Française de Développement, AFD en sigle,  représente la France en tant que Bailleur.

Maitrises d’Ouvrage Délégué (MOD)

Il est recruté par le MOA pour l’exécution, au nom du MOA, du Projet dans toutes ses phases. Il est responsable de la gestion financière et fiduciaire du Projet. A ce titre, il tient la comptabilité du Projet, il prépare et lance les dossiers d’appel d’offres, recrute les prestataires et assure le suivi de l’exécution des marchés.

  • – La firme « Expertise France » a été recrutée pour exécuter la mission du MOD dans le cadre du Projet sur la gouvernance financière ;
  • – Le consortium SHER-GRET-MMcD a été recruté pour effectuer celui du Projet PILAEP2.

Appui à la Maitrise d’Ouvrage (AMO)

Il est recruté par le MOA pour assister le MOA dans la gestion financière et fiduciaire du Projet.

  • – Dans le cadre du Projet APEP2, la firme « Expertise France » a été recrutée pour réaliser la mission de l’AMO ;
  • – Dans le cadre du Projet sur la formation professionnelle, la firme « FORHOM » a été recrutée pour appuyer l’INPP dans la mise en œuvre du Projet.

Entreprise

Elle est tout prestataire recruté par le MOA soit pour la fourniture des biens, services ou équipements ou pour la réalisation des travaux.

Bénéficiaire

C’est l’entité qui sollicite et qui reçoit le financement du bailleur de fonds, soit sous forme de subvention, pour le financement du projet. La passation de marchés est de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

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